Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00226 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00226

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRR NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cc17147355d7b021ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00226

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00226 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH6B JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.N.C. BMW FINANCE C/ [M] [R] JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb67afb61838af1c380
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00226

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCP Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [N] C/ S.E.L.A.R.L. M.G.M. [M]-[Z], CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [E] [N], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2806b8b4c741e13f5d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00226

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZNJ N° MINUTE : 3/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbd6b8b4c741e13dd6e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00226

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV4A AFFAIRE : [P] [S], [W] [F] C/ Société SASU DECHANDON - BCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827fdd4fa92cae32e874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00226

    TJ 82121, 22 mai 2025, RG 25/00226

    DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJTG MINUTE N° : 25/53 AFFAIRE : [D] [E] / [Y] [F], [A] [E] OBJET : Autres demandes relatives à la saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 MAI 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6a94dd4fa92cae329c7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00226

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJJ AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [M] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60ef81cc98b9e9eee82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00226

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UFO N° Minute : 25/298 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.N.C. [H] [C] ET CIE prise en la personne de Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Adresse 11] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc1de0ebe408daa1c0a
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00226

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOM N° minute : 25/01226 Madame [U] [W] [K] [F] épouse [D] Représentant : [10] (Association) C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a61ad24789c3b7f5a42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00226

    TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] ou 55.48 ou 56.22 [Courriel 4] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJJ Minute n° Copie exécutoire délivrée à le DEMANDEUR(S) : [L] [Y] DEFENDEUR(S) : [C] [S] [E] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ad2b7e21a56f624f3c2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00226

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV3 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL RACINE [Localité 6] Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18e02ef4af38960b2ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00226

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00226

    Du 11 avril 2025 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AWO Société [Localité 6] METROPOLE C/ [V] [L], [M] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [O] [Y] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431970f05fda0a955279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00226

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTM Minute : 25/00162 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68092ae0fa1497b96f2cf455
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00226

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3H NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE PARC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a700ea89248182a8d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00226

    TJ 45234, 1 avr. 2025, RG 25/00226

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 01 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4S Minute n° 25/00155 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec57b3dd062d9f810e973e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00226

    TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00226

    ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec564bdd062d9f810e93e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00226

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAOD N° Minute : 25/00167 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae4e95fbe76c70eced206
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00226

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYY Minute : 25/128 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f566d33109fd079b8141
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00226

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00226

    / N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des référés Commerciaux 03.88.75.27.86 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à : Me Déborah ZOUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800604bd026099a1c4ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00226

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTZ Minute : Monsieur [C] [N] Représentant : Maître BRUMM de la SCP BRUMM AMIET BRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e4d9f47d8f02628420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1