Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00141
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. DES SABLONS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00141
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XAC N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEM
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00141
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me FAVOT - Me TOURNIER - Mme [N] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00141 N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKE N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Décembre 2024 Contradictoire Médiation : Madame [D] [N] [Adresse 3] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00141
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00141
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00141
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00141
LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/141 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3EH N° de minute : 25/259 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00141
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Paul GUILLET.............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00141
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00141
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INWU AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [X] [W], [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 16 mai 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00141
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLXG Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/434 S.C.I. LAMARTINE, représentée par la société CDC HABITAT C/ [Y] [Z] [K] [Z] E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00141
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, S.A. Coopérative de Banque dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Ingri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00141
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00141 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZUD JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00471 S.A. PODELIHA C/ [U] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - M. [H] Préfecture du Maine et [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00141
TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00141
DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7X MINUTE N° : 25/45 AFFAIRE : [M] [S] épouse [T] / [N] [H], [X] [Y] OBJET : Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00141
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00141
DU : 14 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00141 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJY5 __________________ Expé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00141
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CT MI : 23/00000849 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL FREDERIC DUMAS Me Alexis GARAT la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00141
CA Basse Terre, 9 mai 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 MAI 2025 RG : 25/00141- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00141
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00141
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYU JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [Z] [L] DEFENDEUR : [J] [M] exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00141
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00141
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY53 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB, SA de droit suédois d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00141
TJ 16015, 2 mai 2025, RG 25/00141
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F73M ORDONNANCE DU 02 Mai 2025 Nous, Jean -Christophe MAZE, Vice-président au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audience pu
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ca other ca_lyon n° 25/00141
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 25/00141
rectification erreur matérielle sur arrêt du 16/10/24 N° RG 21/5007 AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDH5 [U] C/ Société SAS OPTIQUAL SIRET : 514 983 253 00097 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00141
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/00141
MINUTE : 25/00422 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2JV AFFAIRE : [5] / [D] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant
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