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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00696 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00696

    CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOK Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 25/00696

    CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre CIVILE N° Minute N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS5E ORDONNANCE DE NULLITÉ 11 mars 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00078) rendue par le Juge de l'exécution de GRENOBLE en date du 11 février 2025 suivant déclaration d'appel du 21 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27984505b787448af423d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00696

    CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00696 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d36d821c6632f1b6d4
  • ca other ca_lyon n° 25/00696

    CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QERH Nom du ressortissant : [G] [I] [I] C/ PREFET DU BAS RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1