Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01744
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNVG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01744
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 81/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01744
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JN N° de Minute : 25/00026 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [P] [N], ayant comme mandataire IMMO DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS [M] [N] ayant comme mandataire IMMO DE FRANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01744
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01744
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKD AFFAIRE : [2] / [W] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés
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ca annulation ca_grenoble n° 24/01744
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01744
C4 N° RG 24/01744 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01744
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5UZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00294 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01744
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00976 S.C.A. NORIAP [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01744
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01744
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO4J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.S. BAR DU MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vic
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ca other ca_amiens n° 24/01744
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01744
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CASINO [Localité 12] LOISIRS C/ Société LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 15] VAL DE LOIRE GROUPAMA PVL S.A.R.L. [H] [C] Compagnie d'assurance SMABTP S.A.R.L. LEDUC JEROME CJ/NP/VB/DPC C
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01744
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4X 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01744
TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR3B N° de minute : SCI [Adresse 9] c/ SPERY, Société PSP 92, Société SEPMA DEMANDERESSE SCI [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maî
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01744
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/01744
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01744 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01744
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/01744
- N° RG 24/01744 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01744
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEN PARTIES : DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01744
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4FL Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01744
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01744
N° RC 24/01744 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [K] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01744
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01744
N° RG 24/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01744
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01744
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBZ5-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01744
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX2S N° de Minute : 1711 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 15 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALBANI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01744
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier
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