Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01243
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZB N° de Minute : 25/1196 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [R] [W] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01243
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01243
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDA Minute : 25/00606 Monsieur [V] [F] Représentant : Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS Mo
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ca other ca_versailles n° 25/01243
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en révocatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01243
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3E Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [W] [K] TRIBUNAL J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01243
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01243
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22/04/2025 N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01243
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [W] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 4 avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01243
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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ca other ca_rouen n° 25/01243
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 25/01243
N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01243
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01243
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01243 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Do
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01243
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01243 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01243
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01243
N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZL Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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