Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00178
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00272 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00178 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HXYN Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [P] [J] [H]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00178
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00178 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RO N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00178
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDB2L N° de minute : 25/271 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00178
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 09 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 23/00178
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCY 88E Minute n° 25/00569 CADUCITÉ Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [X] [I] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du
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ca other ca_orleans n° 23/00178
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/00178
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R & K AVOCATS CPAM DU [Localité 7] EXPÉDITION à : SAS [8] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°351/2024 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00178
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCEV [R] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001622 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00178
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00178 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCJ AFFAIRE : [D] [V] [N] [V] C/ [C] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00178
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00178
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/178 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF5U JJG - J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 février 2023, enregistrée sous le n° 22/206 ASSOCIAT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00178
TJ Versailles, 23 août 2024, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 AOUT 2024 N° RG 23/00178 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYET Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00178
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYPK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00178
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIRV N° Minute : DEMANDERESSE : [12] Débiteur(s), trice(s) : M. [G] [Y] et Mme [G] [W] née [X] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00178
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00178
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°141 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce- du 8 Décembre 2022
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00178
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00178
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00178
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKR4 Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKR4 N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00178
CA Agen, 14 mars 2024, RG 23/00178
ARRÊT DU 14 Mars 2024 AB/DC N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCXU [T] [H] [A] [G] C/ [D] [K] [X] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 16/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00178
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 01er MARS 2024 N° RG 23/00178 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYET Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Regis
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ca other ca_metz n° 23/00178
CA Metz, 1 févr. 2024, RG 23/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00039 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QQ Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00178
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/00178
AFFAIRE : N° RG 23/00178 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité d'AVRANCHES en date du 09 Janvier 2023 RG n° 11-22-0049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00178
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV47 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2
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