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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04111

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04111

    MINUTE N° : 25/00400 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04111 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. MMC ET : [K] [D] [S] [J] [C] [J] (caution) Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à SCI MMC copie le : à Mme [D] à M. [J] à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f25dbd1b5d65c10606
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04316

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04316

    MINUTE N° : 25/0396 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04316 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [S] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00325

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00325

    MINUTE N° : 25/00406 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 25/00325 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [G] [T] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [T] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f05dbd1b5d65c105c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03430

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/03430

    MINUTE N° : 25/00422 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/03430 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [W] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Mme [W] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f05dbd1b5d65c105ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05662

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/05662

    MINUTE N° : 25/00392 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/05662 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [O] veuve [Z] ET : [S] [N] [H] [W] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [N] à Mme [W] à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c1057e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00322

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00322

    MINUTE N° : 25/00409 JUGEMENT DU 5 Juin 2025 N° RC 25/00322 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [R] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ee5dbd1b5d65c10572
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04422

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04422

    MINUTE N° : 25/00415 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04422 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. CDC HABITAT ET : [W] [U] [V] [X] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à Mme [U] à M. Le Préfet d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00765

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00765

    MINUTE N° : 25/00403 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 25/00765 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 4] METROPOLE HABITAT ET : [U] [T] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04922

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04922

    MINUTE N° : 25/00394 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04922 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [W] ET : [Y] [X] [V] [L] épouse [X] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me LE COZ copie le : à Mme [X] à M. Le Préfet d’Ind

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f702208eb4aca7a83cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04244

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04244

    MINUTE N° : 25/0398 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04244 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [M] [T] ET : [Z] [C] [J] [P] épouse [C] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me DESNOS copie le : à M. Le préfet d’[Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f6f2208eb4aca7a83c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04915

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04915

    MINUTE N° : 25/0395 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04915 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [T] [Y] ET : S.C.I. ALTINEIS 4 Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me PETIT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f6f2208eb4aca7a83bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03915

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/03915

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/03915 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 552 046 484. ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f6f2208eb4aca7a83b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/03713

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/03713

    MINUTE N° : 25/00409 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 23/03713 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. LOCATOURS ET : [I] [B] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me LE COZ à Me LERNER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f6f2208eb4aca7a83b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/05578

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/05578

    MINUTE N° : 25/0401 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 23/05578 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [P] [G] [N] épouse [P] ET : [O] [R] [E] [Z] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORIN copie le : à M. [R] à Mme [Z] à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f6e2208eb4aca7a83a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/02565

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/02565

    MINUTE N° : 25/0425 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 23/02565 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 781 598 248 ET : [C] [G] épouse [H] [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f6e2208eb4aca7a83a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04002

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/04002

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2025 N° RG 23/04002 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4ZB DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68420eece1aa44555aaa4134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/03812

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 20/03812

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2025 N° RG 20/03812 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HX4R DEMANDEURS Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 57], demeurant [Adresse 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68420eebe1aa44555aaa4129
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/00711

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 22/00711

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2025 N° RG 22/00711 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHUB DEMANDERESSE Madame [H] [E] née le 16 Avril 1968 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68420eebe1aa44555aaa411d
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/05391

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 24/05391

    MINUTE N° : 25/00128 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 24/05391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZV S.A.R.L. MANEHOME ET : SCCV RESIDENCE DU PRIEURE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161acb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01321

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 25/01321

    MINUTE N° : 25/00197 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTD4 S.A.S.U. GAZ DE [Localité 4] ET : [E] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104e02c5b8c8ca161912

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