Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01140
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01140
N° Minute : 2C25/249 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRN7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Juillet 2024, RG 24/00155 Appel
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ca other ca_besancon n° 24/01140
CA Besancon, 4 juin 2025, RG 24/01140
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01140
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01140
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01140
N°Minute:25/01183 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYB-W-B7H-PA4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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ca other ca_versailles n° 24/01140
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSZ AFFAIRE : [F] [U] C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 février 2024 par le Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01140
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01140
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV3N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01140
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 435 Références : R.G N° N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFZH JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [J] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01140
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Y4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01140
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYMP Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [V] [B] C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/01140
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/01140
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCHH AFFAIRE : [D] [L] [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [L], [N], [K] [D] né le 05 Mai 1952 à NANCY (Meurthe-et-Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01140
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/01140
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54S Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine GRIVAUD - 257 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRAS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/01140
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01140
CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J24D du rôle général [L] [H] épouse [T] [D] [H] [I] [H] [A] [H] c/ [R] [S] épouse [H] [G] [H] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01140
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/01140
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUI
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ca other ca_nimes n° 24/01140
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 24/01140
Ordonnance N°1084 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJ4 Recours c/ déci TJ Nîmes 15 décembre 2024 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 DECEMBRE 2024 (Au titre des ar
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01140
TJ 31555, 5 déc. 2024, RG 24/01140
MINUTE N° : 2024/7244 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIV / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01140
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 24/01140
CF/LCC Numéro 24/03509 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01140 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KQ Affaire : Commune [Localité 9] C/ [E] [S] [Y] [W] [Z] [O] [B] [O] [J] [O] [M] [O] [X] [O] [P] [O] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01140
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01140
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIEC [T] [N] C/ [Z] [H] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01140
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1148 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 octobre à 11h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01140
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/282 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 12 Septembre 2023 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPC Audience dans le cadre de la Mise en Etat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01140
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01140
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6X Décision déf
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