Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01226
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 24/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE46 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 31] 05 mars 2024 RG :23/03473 [J] C/ S.A. [21] Société [30] CHEZ [26] Société [17] Société [14] [Localité
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/01226
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA, Maître Alexandre BARBELANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/01226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34LX N° MINUTE : 2/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01226
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01226
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [K], [A] [F] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWC Grosse délivrée à Me DESCHANEL Laura Cop
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ca other ca_amiens n° 24/01226
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01226
ARRET N° S.C.I. [8] C/ Etablissement Public URSSAF DE BRETAGNE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CCC adressées à : -SCI [8] -URSSAF DE BRETAGNE -URSSAF ILE DE FRANCE -Me DESEURE -Me CAMIER Copies exécutoires délivrées à : -Me DESEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01226
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7Y4 N° de Minute : BX25/00363 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01226
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01226 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKHZ NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [C] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01226
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01226 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQC2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01226
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01226 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUVL Société SA BNP PARI BAS PERSONAL FINANCE . RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [N] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01226
TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01226 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZQ N° Minute : 24/00777 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’ad
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ca other ca_toulouse n° 24/01226
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01226
12/12/2024 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEXY Décision déférée - 19 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00024 Société GLOBIMPEX GROUP LTD C/ S.A.S. ASSISTANCE DEPANNAGE CHAUD ET FROID
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01226
TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ7H MINUTE : 24/661 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI
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ca other ca_toulouse n° 24/01226
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01226
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1231 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT3O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 9h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca other ca_versailles n° 24/01226
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE VIE C/ [E] [O] épouse [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01226
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YROG SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2] 94 pris en la personne de son syndic SERGIC [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01226
TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01226
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00371 Dossier : N° RG 24/01226 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIXM ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01226
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01226
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPG S.A.S.U. LES BELLES ANNEES C/ [C] [H], [M] [H] - Expéditions délivrées à Me Lydie DREZET - FE délivrée à Me Lydie DREZET Le 14/10/2024 Avocats : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01226
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01226
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04138 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VPD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01226
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01226
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNNR AFFAIRE : S.A.R.L. ULBAR C/ S.A.R.L. LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01226
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/533 Rôle N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCS [G] [Y] C/ [W] [H] [U] [H] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara BALESTRI Me Ya
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01226
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01226
Du 02 septembre 2024 56D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNU [K] [U] C/ [O] [C] - Expéditions délivrées à [O] [C] - FE délivrée à [K] [U]-TWIN Loc Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEM
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