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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00196

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00196

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBE AFFAIRE : S.C.I. AGATE C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JUIN 2025 Par M. Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdfb13f87641706f154
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00196

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00196 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OQU N° MINUTE : [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée à : - Me SAURON le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 juin 2025 DEMANDERESSE La société

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e147e1aa44555aa9c864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00196

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJF Minute N° : 25/00267 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[A]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580e8f105e58d1ae9198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00196

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKE7 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [H] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 695300be75782d5f062eef4f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 25/00196

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/00196

    - N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/515 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZZ ORDONNANCE DE RADIATION DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68433fd7de8a05cb082b2a81
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00196

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICLQ - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : INSPECTEUR DU TRAVAIL DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE 2 DE LA SECTION 6 DU DEPARTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b97afb61838af1d7b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00196

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NEHR AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [C] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [C] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151717147355d7affee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00196

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00054 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4X JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : URBAN PRESTIGIMMO 3 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS représentée par Me FRANCK CROMBET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab4220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00196

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00196

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00196 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKUN ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd9b7860dd6c223b8368
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00196

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7YW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4ecc66e05104b60f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00196

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3UN Société SCOOPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL. RCS MONTPELLIER N° 492 826 417. C/ [N] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664b0a00405eb7426344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00196

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1d2ae1fd67df6fd737
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00196

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU2U PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ed3cb412de325919e4
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00196

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00196

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP2O ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c503cb412de32597bc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00196

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRTG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736dd554c55098ec49d1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00196

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00196

    Références : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4H N° minute : 25/00021 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6822524c3cb412de325936f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00196

    TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 25/00196

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 18 avril 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQGX 50D - copie dossier -2 copie aux services des expertisses Copie adressée le à Me LAVOLE OR D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 68029b917195250be0ae258d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST6Y Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [I], [D] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [X] [I], né le 19 décembre 1979 aux [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f7cf40727a0043d715
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00196

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4S MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4S NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [Y] CONSEIL à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e847a9d5adc260627fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00196

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTAR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. [H] C/ S.C.I. LA PRESCHE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : la SELARL ROULLEAUX-[

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e320ea89248182a9d14

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1