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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/01465

    TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Juin 2025 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA73 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 1A Demande en interprétation, en omission de sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d963e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01465

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VAT Minute : 25/618 S.A. MILA ASSURANCES Représentant : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e76b8b4c741e13c8f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01465

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01465

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6IS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6d7e21a56f624efd1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01465

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01465

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VCM Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6efa1497b96f2d0180
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01465

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01465

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 14 heures 40, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b61cf4bba7e90bac742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01465

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01465 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048802ef4af38960f029
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01465

    TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/506 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYQ Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd24e0040aa37361ce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1