Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00298
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMX4 BDF N° : 000224007137 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [23] C/ [U] [G] [T], [Adresse 13], [17] ([15]), [20], [16] expédition exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00298
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00298
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJSY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : rédigé par Madame [E] [T], auditrice de justiice sous le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00298
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNQD [R] [K] épouse [F] C/
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00298
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00298
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [S] né le 15 Mars
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00298
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SD N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [C] Mme [B] [V] épouse [C] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [C]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00298
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWUD ------------- [W] [O] épouse [K] C/ [P] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00298
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00298
N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRTM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00246 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRTM Copie : - aux parties en LRAR Mme [L] (CCC) [5] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00298
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00298
MINUTE N° N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDN Société GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION C/ Madame [I] [B] [W] [U] [T] [D] épouse [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00298
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00298
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZTY AFFAIRE : [V] [X] / [6] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00298
TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00298
N° RG 24/00298 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] né le 08 Septembre 1991 à [Localité 16] Profession : Monteur en aéronautique de natio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00298
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00298
Pôle social - N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00298
TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YZ MINUTE n° 24/00244 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Magistrat, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00298
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00298
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TRIBOT - Me MERCADIÉ - Me MUSEREAU - Expertises x3 Copie exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00298
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00298
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00298
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00298
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMS DEMANDEUR : Société SDC [Adresse 2] REP PAR SON SYNDIC HOMELAND [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00298
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX7J Minute : n° 24/494 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. DU GARAGE prise en la person
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00298
TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 24/00298
============== jugement n° du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOH ============== [B] [O] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00298
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00298
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/298 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYU N° de minute : 24/416 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00298
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXX5 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AUTO PLUS, immatriculée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00298
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00298
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDL N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierr
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