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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2681 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01201

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01201

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DB22-W-B7J-SS2Y DEMANDEURS : Monsieur [D] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] (INDE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Cindy FOUTEL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01268

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01268 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBH N° de Minute : 25/1214 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [C] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01264

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01264 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAU N° de Minute : 25/1210 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [M] NOTIFICATION p

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00044

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à cons

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04919

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/04919

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 22/04919 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYW4 DEMANDEUR : Madame [M] [T] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (92) [Adresse 13], [Adresse 11] [Localité 10

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03320

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/03320

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 23/03320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMJA DEMANDEUR : Madame [D] [P] [F] [E] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] (92) [Adresse 8] [Localité 10] Représe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04557

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/04557

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 24/04557 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFO DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (92) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01293

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPB N° de Minute : 25/1239 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [M] [G] NOTIFICATION par courriel contre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/03362

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 20/03362

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 20/03362 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDE DEMANDEUR : Madame [V] [L] [B] [H] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 6] Représent

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  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj78646 n° 21/00015

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 21/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE DU PRIX DU 06 JUIN 2025 N° RG 21/00015 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZY4 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 11] ([Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01354

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/01354

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [24] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 23/01354 - N° Portalis DB22-W-B7H-REW3 DEMANDEUR : Madame [O], [A] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 11] 1973 à [Localité 23] (73) [Adresse 5] [Localité 18] représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QO Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sou

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02456

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/02456

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DC DEMANDEUR : Madame [U] [C] [K] [F] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01262

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAO N° de Minute : 25/1208 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [B] [C] NOTIFICATION p

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00517

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 20/00517

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 20/00517 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHIX DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] [H] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 15] (80) [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Maî

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06340

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/06340

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 23/06340 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2Z DEMANDEUR : Madame [R] [V] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 23] (78) [Adresse 9] [Localité 14] représentée par

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/00513

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/00513

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNAY DEMANDEUR : Madame [J] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] (78) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03314

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/03314

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 23/03314 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK6Z DEMANDEUR : Madame [X] [D] [P] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 24] (92) [Adresse 8] [Localité 13] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68433767de8a05cb082b0413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGA ORDONNANCE SUR REQUETE DU : 05 Juin 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96676d3730576e93dd23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06983

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 23/06983

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2025 N° RG 23/06983 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBV DEMANDEURS : Madame [H] [V] épouse [O] née le 05 août 1965 à [Localité 5] (Maroc), de nationalité française, exerçant la profession d’architecte, demeurant [Adres

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