Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00004
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJQ3 JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Société EMERAUDE DEPOLLUTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00004
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-HZDO ENTRE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542
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ca other ca_nimes n° 23/00004
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVIU CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :21/00342 [H] C/ S.A.S.U. SILLAGE Grosse délivrée le
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ca other ca_basse_terre n° 23/00004
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 52 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 21 Novembre 2022.
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00004
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00004 N° Portalis DBW3-W-B7H-25KH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [W] [Z] [P] époux [M], Mme [T
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ca other ca_noumea n° 23/00004
CA Noumea, 20 févr. 2025, RG 23/00004
N° de minute : 2025/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Février 2025 Chambre sociale N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/71) Saisine de la cour : 10 Janvier
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ca other ca_papeete n° 23/00004
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00004
N° 8 KS ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bourion, - Me Dumas, le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - [DW] [K], le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 23/00004 ;
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ca other ca_metz n° 23/00004
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 23/00004
Arrêt n° 25/00032 22 janvier 2025 --------------------- N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 décembre 2022 F 21/415 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00004
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 14 décembre [Immatriculation 4]/00213 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHJ Ordonnance /2025 du 09 Janvier 2025 O R D O N N
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ca other ca_riom n° 23/00004
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 23/00004
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F52Y [F] [H] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 28 novembre 2022, enregistrée sous le n° 18/0
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ca other ca_papeete n° 23/00004
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 23/00004
N° 336 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 04.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Peytavit, - Me Dumas, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 23/00004 ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00004
TJ Angers, 19 nov. 2024, RG 23/00004
LE 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 23/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKIR JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Benoît
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ca other ca_papeete n° 23/00004
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00004
N° 97 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00004 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00004
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTEP AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00004
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00004 N° Portalis DBW3-W-B7H-25KH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [G] [E] [K] époux [M], Mme [O] [M] épouse [K] DÉBATS :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00004
ARRET N° 24/102 R.G N° 23/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNL Du 20/09/2024 S.E.L.A.R.L. [Y] C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00004
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 23/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP57 FG: I95200095V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00004
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/00004
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGAY Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGAY N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00004
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 23/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSG SD COUR DE CASSATION DE PARIS 12 octobre 2022 RG:712 F - D DEPARTEMENT DE L'AVEYRON C/ [H] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00004
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [C] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTP Décision n° Notifié le à - M. [C] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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