Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01380 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01380

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01380

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4787b566c85cb5c526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01380

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXM Minute : 25/00114 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Maître [F], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be02208eb4aca79c31e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01380

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69172b5e5e648cb2478
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01380

    TJ 91228, 3 mai 2025, RG 25/01380

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68190e71a1b3de5641dc423c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01380

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 25/01380

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LOA ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 A l’audience publique du 30 Avril 2025, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 68126688d554c55098ec222a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01380

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01380

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01380 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UNA Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456670f05fda0a955924
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01380

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01380

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e6e85d0474bddb4623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1