Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01622
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01622 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BRV N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01622
TJ 91228, 26 mai 2025, RG 25/01622
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01622 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7NT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01622
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01622
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01622 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7B ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01622
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01622
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01622 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WUF Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_rouen n° 25/01622
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/01622
N° RG 25/01622 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6S3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01622
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01622
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WM2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Heures, Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01622
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01622
Dossier N° RG 25/01622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01622 Nous, Claire ESCAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01622
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01622 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VSJ Minute : 25/00152 JUGEMENT Du 11 Avril 2025 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Maître Paul
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ca other ca_paris n° 25/01622
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01622 - N° Portalis 35
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