Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01156
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/01156
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFTJ Société CANSON C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Janvier 2025 RG : 2024-00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01156
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01156
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFH Madame [W] [U] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1021 C/ Monsieur [T] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01156
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/01156
TJ 38185, 26 mai 2025, RG 25/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01156 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJU5 Minute N° : Copies certifiées conformes délivrées le: 26/05/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 26 MAI 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2025 Ten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01156
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/01156
TJ [Localité 5] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01156 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTX Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01156 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTX N° minute : 25/1113 ORDONNANCE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01156
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/01156
Copie délivrée à la SELARL PYXIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01156 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZRK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01156
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TY5 Minute : S.D.C. DE LA RESIDENCE TERRASSES DU CANAL SIS [Adresse 4] Représentant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01156
TJ 31555, 11 mai 2025, RG 25/01156
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01156
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/01156
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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ca other ca_orleans n° 25/01156
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 25/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AVRIL 2025 Minute N° 331/2025 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGID (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01156
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01156
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHQ Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01156
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01156
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R5C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01156
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01156 - N° Portalis 35
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