Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00139
TJ 38053, 6 juin 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00139 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJNK JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A.S. MIROITERIE DE [Localité 7], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 329 121 701, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 24/00139
TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZMP JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Non Comparant, Représenté par : Me Caroline BOYER, avoc
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ca other ca_dijon n° 24/00139
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00139
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) de Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S. [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_rouen n° 24/00139
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/00139
N° RG 24/00139 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018009532 Tribunal de commerce de Rouen du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. WEBAXYS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M
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ca other ca_bastia n° 24/00139
CA Bastia, 4 juin 2025, RG 24/00139
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 JUIN 2025 N° RG 24/139 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIE6 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision du 13 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/217 [T] C/ CONSORTS [H] [T] CONSORTS [FD] [K]
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00139
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OCP [N] [S] [E] épouse [R] C/ [V] [H] [Y] [K] [R] - Divorce- - IFPA - le 28/05
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00139
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] ____________________________ Débiteur : Monsieur [M] [O] N° RG 24/00139 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00139
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00139
N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWMS 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [G] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00139 N° Portalis DBX6-W-B7H-YWMS __________________________ CC délivrées le: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00139
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2R Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Monsieur [X] [U] C/ Société LA VILLE DE [Localité 11] Venant au droits de
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ca other ca_metz n° 24/00139
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00120 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAK Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_cayenne n° 24/00139
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 08 /2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJLB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00444 ORDONNANCE DU CONSEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00139
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 14] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZHL JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.D.C. VILLA DES GLYCINES C/ M. [X] [Z] Société ESPOIR EN TOIT Mme [J] [Y] M. [P] [B] JUGEMENT Aud
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ca other ca_noumea n° 24/00139
CA Noumea, 27 mars 2025, RG 24/00139
N° de minute : 2025/53 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en omission de statuer du 27 Mars 2025 Chambre Civile N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYG Par requête en omission de statuer du 11 Avril 2024, d'un arrêt rendu le 27 Juin 2022 (RG n° :22/216) par la Cour d'appel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00139
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 24/00139
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ2Q N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RCS de Metz sous le n° 356 80
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00139
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 252 Références : R.G N° N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEK2 DEMANDERESSES: S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION [Adresse 3] [Localité 8] Société SELAFA MJA [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00139
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES _____________________ Minute n° D25/ DU : 03 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ4B AFFAIRE : [T] / [F] 2EME CHAMBRE CIVILE JAF D JUGEMENT DE DESISTEMENT DEMANDEUR Madame [V] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00139
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00139
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPJ7 N° MINUTE 25/00144 AFFAIRE : [G] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou alloca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00139
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/00139
4ème Chambre ARRÊT N° 57 N° RG 24/00139 N° Portalis DBVL-V-B7I-UM7Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00139
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOCK [G] [M] Né le 03/11/1960 à [Localité 8] C/ [O] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [G] [M] Né le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00139
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHC AFFAIRE : S.C.I. HEMERA C/ S.A.S. MENUIZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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