Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00399 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 24/00399

    TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00399 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKSU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [S] [C] épouse [U] C/ Monsieur [G] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c4f82f8614c9f6bd64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00399

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2A Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a78dcc66e05104b606ce
  • ca other ca_grenoble n° 24/00399

    CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/00399

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJ7 N° Minute : Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682428876cc0727870c21d2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00399

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL7B N°MINUTE : 25/00243 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222481a9051a41bd0a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00399

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00399

    MINUTE N° N° RG 24/00399 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAF SA d’[Adresse 6] C/ Monsieur [B] [E] Madame [R] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097b3dab2c52f54ed8de
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00399

    CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00399

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 244 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 14 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea081f47e994feb25b9
  • ca other ca_versailles n° 24/00399

    CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 24/00399

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPZ AFFAIRE : [V] [E] épouse [O] [C] [S] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18c998bcafcb3a63dfcf
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/00399

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EGC JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c52481d356bd28607f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00399

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00399

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4H2 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9f02ef4af3895b4885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00399

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00399

    5AA Minute N° N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668388dcb0e97e9249ec
  • ca other ca_bourges n° 24/00399

    CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00399

    SD/EC N° RG 24/00399 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOB Décision attaquée : du 12 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [W] [U] C/ S.A.S.U. MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER (METC) -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67de557846e39c84e1e461fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00399

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00399

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTI AFFAIRE : [H] [F] [G] [I] c/ Société ZILWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [G] [I], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfa8962745b78e4bf87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00399

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ZX N° minute : 25/00091 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [F] épouse [I] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb804bd026099a10caa
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj72181 n° 24/00399

    TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00096 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité [9] [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL RG N° RG 24/00399 N° Portalis DB2N-W-B7I-IH23 AFFAIRE : Monsieur [H] [T] / M.S.A. [Localité 11] - ORNE - SARTHE Audience publique du 26 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7dc40cd0f0b3d01141a
  • ca other ca_agen n° 24/00399

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00399

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3P ----------------------- [NN] [CX] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7e282086d65894666b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00399

    TJ 62160, 5 févr. 2025, RG 24/00399

    Minute N° 25/54 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BGO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c3f917116c2a9c568c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00399

    TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00399

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me ALLAIN - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e5457fb573af3160e202
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00399

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00399

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Société SELO FERNSTERBAU GMBH, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9842e9a46d1f5a767b21
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00399

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/00399

    MINUTE N° : 2025/544 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSKU / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e851a9d5adc26062810b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00399

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00399

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSP AFFAIRE : [E] [N], représentant legal de son fils , [F] [N] ... C/ [14] Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f229e53fca3659f6722c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1