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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00821

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B],Madame [J] [B], Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FM N° MINUTE : 4/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84c17147355d7afb17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00821

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieuxde la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. YOUNITED, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430900b5200436337314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00821

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff17860dd6c223b0215
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00821

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00821 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PO N° de Minute : 25/793 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [V] [C] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57efe85d0474bddb63c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00821

    TJ 31555, 5 avr. 2025, RG 25/00821

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DELOMMEZ Dossier n° N° RG 25/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SJ ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445444e0040aa37366037
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00821

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SIL MINUTE: 25/00201 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1df30ed4f7c53edd07c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1