Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00891
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2TE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. ASSEMBLIA rep/assistant : Maître Karine ENGEL C / Madame [Z] [T] GROSSE DÉLIVRÉ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55029 n° 24/00891
TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00891
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] R.G. : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2KK N° MINUTE : 25/00047 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CIVIL INCOMPETENCE TERRITORI
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00891
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PT DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] né le 11/12/1943 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUN
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/00891
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00891
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKCB AFFAIRE : [E] [I], [W] [R] épouse [I] C/ EURL VOLUMES ARCHITECTURES D’INTERIEURS, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualités d’assureur de responsabilité civile et de responsabilité décennale de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00891
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/00891
Du 08 avril 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66X S.A. FRANFINANCE C/ [E] [L] épouse [B] [Z] [B] Expéditions délivrées à : Me VERDIER Me DE FREYNE FE délivrée à : Me VERDIER le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00891
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00891 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXYR Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. CREDIPAR C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia B
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00891
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00891
RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00891 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ4Q 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00891
TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 24/00891
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC2Y AFFAIRE : [D] [I], [R] [I] / MDPH 31 NAC : 88R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00891
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00891
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTX du rôle général S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [Localité 3] ISSARD c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DESIAGE Me François xavier DOS SANTOS Me Patrick THEROND-LAPEYRE GROSSES le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00891
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00891
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUI LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] [N] [J] [L] [I] 3 copies exécutoires délivrées à - parq
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00891
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/634 N° RG : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35S Mme [O] [T] épouse [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00891
TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00891
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00891 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentemen
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00891
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00891
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE63 [S] [R], [W] [X] épouse [R] C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, au défzendeur - FE délivrée à Maître Charlotte MOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00891
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01279 du 12 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00891 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGN DEMANDERESSE S.C.I. SCI VESUBIE prise en la personne de so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00891
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Stéphane COHEN à Maître Benjamin NAUDIN EXPEDITIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00891
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBQ N° de Minute : 24/00147 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 [N] [X] [R] [X] C/ Société MAISON ET CITES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Ju
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00891
TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont le s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00891
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00891
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00891
N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH64 Minute n° 24/00061 AFFAIRE : [M] [E] / [Z] [T], [D] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00891
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00891
- N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN4Z Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 20 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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