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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01433

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPP5 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [4] Service Juridique [L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01433

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01433

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR24 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE + notice par LRAR à M. [V] CCC + notice par LRAR à Mme [L] CCC Dossier ECE [6] le JUGEMENT DU 26 MAI 2025

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01433

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01433

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 151 Rôle N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYD [O] [I] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT Me Dahlia MONTE

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  • ca other ca_nancy n° 24/01433

    CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01433

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSP Décision déférée à la cour

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  • ca other ca_lyon n° 24/01433

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/01433

    N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOS décision du Juge commissaire de LYON Au fond 2023jc727 du 31 janvier 2024 ch n° S.A. ORANGE C/ S.A. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITA L VARIABLE (SCOPELEC) SELARL MJ SYNERGIE S.C.P. BTSG² COUR D'APPEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01433

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01433

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMG Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • ca other ca_reims n° 24/01433

    CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01433

    ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKU S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) c/ S.A.R.L. SOVI CREATION Entreprise [I] [S] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTE : d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39953f0eca3c1e6348a76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01433

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01433 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPW [F] [C] C/ [W] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [F] [C] né le 19 Février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aecf40727a004478f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01433

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01433

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - OMISSION DE STATUER N° RG 24/01433 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WP du 04 Février 2025 M.I 21/00000445 N° de minute affaire : [E] [D] c/ S.A.S. M.I.E MAITRISE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27a000a87e48916eb844a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01433

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01433

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTGC AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. TFI, S.A.S. AGENCE FUNERAIRE DE [Localité 7] - POMPES FUNEBRES BONNEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01433

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01433

    N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3T4 Monsieur [H] [B] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3T4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 675cad1c871cc4f2e63799f1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01433

    CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01433

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONP Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20c9a9c3b2e3ea5edfc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01433

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01433

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°24/868 du 05 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01433 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [B] [G] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01433

    CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 24/01433

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01433 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQ4 AFFAIRE : Société JP ETUDE prise en la personne de Me [V] [F] mandataire liquidateur de la Société PEGASUS C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 674807307023f0a939377db5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01433

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01433 - N° Portalis D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01433

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01433

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01433 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c857f1d01e3c86f05c33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01433

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02763 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae4172da17169e90871
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01433

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/01433

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1433 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXR Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc04cb777bc8e4ad63659
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01433

    CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01433

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHZ N° de Minute : 1412 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 26 Juillet 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9692a5b3e8ade13e9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01433

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ25 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66883653342d338c20d2c8d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1