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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00227 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00227

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH6X JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [L], [K] [R], [W], [P], [J] [G] épouse [R] C/ [F], [H], [V] [X] Expédition délivrée aux parties le 06.06.20

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a27de8a05cb082b479e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00227

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00227

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIE4 AFFAIRE : Société ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdbb13f87641706f0bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00227

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 25/00227

    DOSSIER N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LES IMPERIAUX III Rue du vibre 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25a1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 25/00227

    TJ 35288, 3 juin 2025, RG 25/00227

    N° 25/00043 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOH REGIE MALOUINE DE L’EAU C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e009f82f8614c9f70f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00227

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2WD JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 ENTRE : Madame [U] [F] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00227

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00227

    DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHOW Code NAC : 30B Société MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (MFA), C/ S.A.S. LOKKUM STEAKHOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 683616911211936937a2324e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00227

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maud VIALARD ; Madame [U] [E] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZNK N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3fdd4fa92cae32a167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00227

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00816 du 20 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGNZ DEMANDEURS M. [T] [U] [Adresse 2] [Localité 7] - PRINCIPAUTE DE [Localité 8] M

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd99ff81cc98b9e9ec876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00227

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00227

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AWT S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [C] épouse [T] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 9] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 9] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 16/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8fcc66e05104b59e0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00227

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis [Adresse 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c23b2ad24aef161afd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00227

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00227

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f4de8a05cb082b2f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00227

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00227

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 25/00227 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLJA ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f697d33109fd079b846f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00227

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00227 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le 08 Janvier 1997 à [Localité 6], Demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e489504c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00227

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 MINUTE N° 25/00779 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e685eb387f553b99645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00227

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAD JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 681297cfd554c55098eca7d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00227

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00227

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7E5 du rôle général [Z] [C] [M] [J] c/ [G] [W] S.A. MIC INSURANCE COMPANY RL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Pierre DEAT-PARETI - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP LANGLAIS B

    Lire la décision → Vérifier la source 68128849d554c55098ec8095
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00227

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à la SELARL SOCIETE D’AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bbfeb5d421e6c5a0b21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00227

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTE MINUTE N° : 25/00044 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25dd195da062e04f8a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00227

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/04/2025 à : - Me R. COHEN - M. M. [O] - Me L. de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : - Me R. COHEN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00227 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534fe85d0474bddb5066
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00227

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWD NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DES LOGES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a800ea89248182a8ee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1