Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00173
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00173 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LPG N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00173
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00173
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY7H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2024 pa
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ca other ca_amiens n° 24/00173
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/00173
ARRET N° [U] C/ [I] Copie exécutoire le 27 mai 2025 à Me Janocka Me Varlet-Angove Extrait des minutes le 27 mai 2025 à M. [U] M. [I] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 27 MAI 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00173
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [H] N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HLG Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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ca other ca_cayenne n° 24/00173
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 22 / 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJRA S.A.S. [6] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Insta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00173
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 24/00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCH N° minute : 25/00188 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] demeurant [Adresse 2]
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00173
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ANR N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 6] représent
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ca other ca_basse_terre n° 24/00173
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 287 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5W Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, du 15 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 24/00173
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00173
LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHERE DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00173 - N° Portalis D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00173
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2M MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00173
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOLK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Madame [V] [R] née [U] rep/assistant : Maître Anne BERNARD, Monsieur [W] [R] rep/assistant
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ca other ca_bastia n° 24/00173
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00173
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/173 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIID GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/1154 Société de dr
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ca other ca_bastia n° 24/00173
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4F M. [Y] [S] né le 16 Septembre 1949 à [Localité 1] représenté par Me [Z], avocat au barreau de BASTIA c/ M. [O] [M] représenté par Me [X], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00173
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFK N° de minute : 25/277 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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ca other ca_bourges n° 24/00173
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 24/00173
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVD-V-B7I-D
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ca other ca_riom n° 24/00173
CA Riom, 18 mars 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 93 DU : 18 mars 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD3R AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [S] [N] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] (63) demeuran
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00173
TJ 21231, 14 mars 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEM5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide
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ca other ca_nimes n° 24/00173
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE [Localité 8] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYJ AFFAIRE : [W] C/ [S], S.C.I. LE PEYRON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00173
TJ 45234, 13 mars 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU4J Présidente: Mme A.CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: M. G. DORSO Assessseur représentant les salariés: Mme L. RIGOLLET Secrétair
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ca other ca_paris n° 24/00173
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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