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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00794

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00794

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00794 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61550a00405eb7425274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00931

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00931

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00931 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00982

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00982

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61530a00405eb7425247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00517

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00517

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00409

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00409

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00741

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00741

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00741 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614c0a00405eb7425190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00408

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00408

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : ANGDM Service AT/MP de [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614b0a00405eb7425188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00927

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00927

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61490a00405eb7425165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00410

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00410

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61490a00405eb7425158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02286

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/02286

    Minute n°2025/537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02286 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHYM JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [B] [J] épouse [G] née le 09 Juillet 1955 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 5] et Monsieur [B] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab9b13f87641706e345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00350

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 21/00350

    Minute n°2025/530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00350 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2TK JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.P. [11] [R], prise en la personne de Me [L] [R], mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab7b13f87641706e312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02299

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 21/02299

    Minute n°2025/531 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02299 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFXH JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S HABITAT CONSEIL ET CREDITS - HCC, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab6b13f87641706e2fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02775

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/02775

    Minute n°2025/533 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02775 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLFK JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [H] épouse [O] née le 19 Mai 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Magali ART

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab5b13f87641706e2e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01862

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/01862

    Minute n°2025/535 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01862 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHC JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Maire en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab5b13f87641706e2d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01687

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/01687

    Minute n°2025/536 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01687 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFHJ JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [K] [W] épouse [J] née le 09 Octobre 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [H] [J] né le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab4b13f87641706e2c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00824

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00824

    Minute n°2025/532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00824 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMUY JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. IBCOM IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab3b13f87641706e2a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01754

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 20/01754

    Minute n°2025/534 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01754 N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISWY JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. SUBJACK, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repr

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b3de8a05cb082b622c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02425

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 23/02425

    Minute n° 2025/521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02425 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJKR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 13] (75), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec35f82f8614c9f73480
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00339

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00339

    Minute n°2025/523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00339 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ3L JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mehdi ADJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab7b13f87641706e30e
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00338

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00338

    Minute n°2025/522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00338 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ3K JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab3b13f87641706e2aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1