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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00106

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00106 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRWF N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BROYON le : REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc84f82f8614c9f70406
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00106

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G777 N° minute : 25/00219 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d148f82f8614c9f6ddc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00106

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA2L MINUTE N° : 73/2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2311195da062e04f0e9c
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00106

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IR Minute N° : 25/00318 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8701b34a5cb0e4897dee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00106

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBK CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.S. ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présiden

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00106

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVK ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVK ============== S.C.I. SCI LAMJE C/ S.N.C. LE SERVILLOIS MI : Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb735dbd1b5d65c0830e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00106

    TJ 59350, 30 mai 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKTO DEMANDERESSE : Madame [H] [S] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94471c67ecf83a0168b
  • ca other ca_lyon n° 25/00106

    CA Lyon, 26 mai 2025, RG 25/00106

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HM COIFFURE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ahmed SAAD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 683547287e87f966fe02157a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00106

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00106

    5AA Minute N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f787e08341cb497ac2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00106

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00106

    N°Minute:25/01255 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DID

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5667860dd6c223b7075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00106

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [I] [D] / S.A.S. SMG AUTOMOBILES 35, Entreprise [N] [R] N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZW Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b27860dd6c223b4490
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00106

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00106

    CG/IG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5S2 du rôle général [V] [A] [M] [E] c/ AVS PROPRETE RAMONAGES DE FRANCE S.A.S. SEXTANT FRANCE EMA & ASSOCIES la SCP GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db436b8b4c741e1444cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00106

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [H] [B] [N] épouse [W], [T] [V] [W], [P] [W] C/ Société HISYNDIC, S.D.C DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], Société GAN ASSURANCES DEMANDEURS Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde7f81cc98b9e9ea2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00106

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEK JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. EDF [Adresse 2] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00106

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00106

    ORDONNANCE RG : 25/106 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 685d997a918b277cc2eaea0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00106

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00106

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDR DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec427
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00106

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00106

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AD6 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [T] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 09/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4408887d03aa69fcc219
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00106

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFJ Minute n° : 25/106 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45aa887d03aa69fcc676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00106

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00106

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUFI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : rédigé par Emilie MARIN, auditrice de justice sous le co

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a01100e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00106

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00106

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIB Minute N° 25/00327 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c4f3cb412de32597bc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1