Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00587
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 25/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BO PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sarah TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00587
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/00587
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00587
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 31B Minute N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DOC 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à COPIE délivrée le 19/05/2025 à Me Claire MORIN Me Julie SALESSE Rendue le DIX NEUF MAI DEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00587
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7K Minute n° 25/593 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00587
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00587
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00185 Dossier : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7M ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00587
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00587
- N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CI - Mme [H] [F] [D] Ordonnance du 28 av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00587
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00587
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00587
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00587
N° RC 25/00587 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00587
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [S] ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00587 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5P N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00587
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00587
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Q4 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00587
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L72 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 15 février 2025 à 15 Heures 36 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Candice LARONZE, greffier. Vu la décision de pl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00587
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00587
Dossier N° RG 25/00587 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N° RG 25/00587 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00587
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/219 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D32 N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00587
TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAPP Minute N°25/148 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi
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