Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00083
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2V-W-B7
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00083
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00083
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/116 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 24/00083
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00083
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2WP AFFAIRE : [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00083
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BZK Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 10] ENT
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tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00083
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVDD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. KAWISS don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00083
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/00083
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] [Localité 14] N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QC Minute n° copie certifiée conforme le 06 mai 2025 : - Mme [Y] [E] - OPAC DE L’OISE copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00083
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00083
Minute n° : 25/00110 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAR Affaire : [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [11], [Adresse 1] Représentée par Mme [P], juriste contentieux, munie d’un pouvoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00083
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00083
N°Minute:25/911 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWWU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE-SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: SA BANQUE POPULAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00083
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00083
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSBD AFFAIRE : [4] / [Z] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00083
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DK JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00083
TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 24/00083
N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIW2 Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. DAMART, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise e
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00083
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00083 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VW3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Décembre 2023 Jugement avant dire droit Expert : [R] [I][1] [1] Exécutoires délivrées le : [Adresse 4] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 15 Janvier 20
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00083
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKG3 JUGEMENT Minute :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00083
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00083
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société HOIST FINANCE AB / [R] N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3DP N° 24/00209 Du 24 Octobre 2024 Grosse délivrée l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00083
TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Marie - Christine YATIM, Greffier, présente lors
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00083
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFT MINUTE : 2024/00181 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00083
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 24/00083
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7CO JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [O] [N] née le [Date naissa
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00083
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 1er Octobre 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWJU 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00083
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00083 N° Portalis DBW3-W-B7I-44KZ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] C/ M. [W] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septemb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00083
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00083 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVTA Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 4] LA MER HABITAT C/ [F] [J] Copie exécutoire dél
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