Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01223
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01223
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LORENZI + 1 CCC à Me DANI + 1 CCC à joindre au jugement n° 2025/132 du 18 février 2025 (RG 23/05668) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01223
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/01223
N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZR Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Laurent JUNG - Me Céline BOU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01223
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAZ Minute : 25/00512 S.D.C. RESIDENCE ST NICOLAS [Adresse 7] [Localité 11] PRIS EN SON SYNDIC FONCIA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01223
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01223
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01223 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S47 Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01223
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01223
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01223 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01223
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me BARTON-SMITH Le .................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01223
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/285 RG : N° 25/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TX5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles