Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2025001035

    T. com. 7601, 6 juin 2025, n° 2025001035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, Greffier associé Ministère Public : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f47bcdc6046d47dae100
  • tcom 7601 n° 2025000775

    T. com. 7601, 6 juin 2025, n° 2025000775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f328cdc6046d47dacbdd
  • tcom 7601 n° 2024002241

    T. com. 7601, 6 juin 2025, n° 2024002241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ee1acdc6046d47da784e
  • tcom 7601 n° 2024002186

    T. com. 7601, 6 juin 2025, n° 2024002186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ecffcdc6046d47da64d7
  • tcom 7601 n° 2025001109

    T. com. 7601, 23 mai 2025, n° 2025001109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 30/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Jacques FLUTRE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f507cdc6046d47daec01
  • tcom 7601 n° 2025000970

    T. com. 7601, 23 mai 2025, n° 2025000970

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 30/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Jacques FLUTRE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f437cdc6046d47dadcbb
  • tcom 7601 n° 2025000296

    T. com. 7601, 23 mai 2025, n° 2025000296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Gilles LORIN et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ef08cdc6046d47da8729
  • tcom 7601 n° 2025001058

    T. com. 7601, 16 mai 2025, n° 2025001058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Madame Christine THIERRY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f4cfcdc6046d47dae635
  • tcom 7601 n° 2024001824

    T. com. 7601, 16 mai 2025, n° 2024001824

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 06/06/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 16/05/2025, indication que la décision serait rendue le 06/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9eb87cdc6046d47da4d98
  • tcom 7601 n° 2024000825

    T. com. 7601, 16 mai 2025, n° 2024000825

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Jacques FLUTRE et Madame Valérie TELLIER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e90ccdc6046d47da24eb
  • tcom 7601 n° 2025000616

    T. com. 7601, 11 avr. 2025, n° 2025000616

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
  • tcom 7601 n° 2025000244

    T. com. 7601, 11 avr. 2025, n° 2025000244

    1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Alain DEPOILLY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9eef1cdc6046d47da85ad
  • tcom 7601 n° 2024002254

    T. com. 7601, 11 avr. 2025, n° 2024002254

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ee41cdc6046d47da7abb
  • tcom 7601 n° 2023001921

    T. com. 7601, 11 avr. 2025, n° 2023001921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 11/04/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 11/04/2025, indication que la décision serait rendue le 11/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e86fcdc6046d47da1abb
  • tcom 7601 n° 2023001889

    T. com. 7601, 11 avr. 2025, n° 2023001889

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e840cdc6046d47da1767
  • tcom 7601 n° 2023001803

    T. com. 7601, 11 avr. 2025, n° 2023001803

    N° de rôle G. 2023 001803 SR 2023000058 N° de rôle G. 2024 000661 SR 2024000014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e827cdc6046d47da15f1
  • tcom 7601 n° 2025000718

    T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f2d7cdc6046d47dac6ba
  • tcom 7601 n° 2025000717

    T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f2c7cdc6046d47dac59d
  • tcom 7601 n° 2025000697

    T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000697

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f2b3cdc6046d47dac46f
  • tcom 7601 n° 2025000696

    T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f291cdc6046d47dac240

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles