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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2399 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2024J00096

    T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2024J00096

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [W] TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre NOBLET - SCP EMO AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [F] D3E [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4823cdc6046d47e040b1
  • tcom 7606 n° 2024F00987

    T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2024F00987

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F987 N° de PC : 2021RJ95 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : * Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire du Havre [Adresse 1] * La SELARL [O] [X] prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3f53cdc6046d47dfaf96
  • tcom 7606 n° 2023J00140

    T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2023J00140

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] Pologne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FIL Kinga - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * VOSTOK SERVICES [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69da36c5cdc6046d47df2251
  • tcom 7606 n° 2025R00025

    T. com. 7606, 4 juin 2025, n° 2025R00025

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SNC DOCKS CAFE SNC [Adresse 1] - représenté(e) par Maître PAPIN Myriam - [Adresse 2] Maître Stéphane HENRY - [Adresse 3] à [Localité 1]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL FIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69daa5dccdc6046d47ea464a
  • tcom 7606 n° 2025R00022

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025R00022

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS GD Invest 1 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [D] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL Façadéco [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR – comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69daa580cdc6046d47ea40b2
  • tcom 7606 n° 2025F00470

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00470

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F470 Numéro de Procédure collective : 2025RJ126 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [X] [Y] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69da683bcdc6046d47e2bc5a
  • tcom 7606 n° 2025F00421

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00421

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F421 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69da65decdc6046d47e2878e
  • tcom 7606 n° 2025F00365

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00365

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69da62e0cdc6046d47e24693
  • tcom 7606 n° 2025F00344

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00344

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F344 Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 502 515 877 RM

    Lire la décision → Vérifier la source 69da6175cdc6046d47e22667
  • tcom 7606 n° 2025F00339

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00339

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F339 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HILLIOU CUISIGN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69da6126cdc6046d47e22155
  • tcom 7606 n° 2025F00337

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00337

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F337 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES [Adresse 1] Inscri

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  • tcom 7606 n° 2025F00323

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00323

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F323 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69da60bacdc6046d47e21a49
  • tcom 7606 n° 2025F00322

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00322

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F322 Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69da60a6cdc6046d47e21920
  • tcom 7606 n° 2025F00269

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00269

    2025F00269 - 2514800003/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F269 Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS OCEANE CLASSIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69da5f5bcdc6046d47e20447
  • tcom 7606 n° 2025F00268

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00268

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F268 Numéro de Procédure collective : 2024RJ215 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SEBMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 817

    Lire la décision → Vérifier la source 69da5f22cdc6046d47e200a3
  • tcom 7606 n° 2025F00118

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00118

    2025F00118 - 2514800009/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F118 Numéro de Procédure collective : 2024RJ283 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69da55a7cdc6046d47e15e5c
  • tcom 7606 n° 2025F00117

    T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00117

    2025F00117 - 2514800005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F117 Numéro de Procédure collective : 2024RJ271 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [K] [W] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69da5596cdc6046d47e15ae2
  • tcom 7606 n° 2025J00037

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025J00037

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEXI CONSEIL&DEFENSE - [Adresse 2] Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 3]. PARTIE(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69da979dcdc6046d47e95e46
  • tcom 7606 n° 2025F00469

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00469

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F469 Numéro de Procédure collective : 2025RJ128 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69da6829cdc6046d47e2bb36
  • tcom 7606 n° 2025F00467

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00467

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F467 Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : ASSOCIATION CITY SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69da6810cdc6046d47e2b9a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1