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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00646

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 25/00646

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00646 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBJH JUGEMENT N°25/ ASSIGNATION A JOUR FIXE Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme à : - SELARL D’AVOCATS LUCAS MARCHAIS - SARL CEDRIC BULL Copie dossier AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63db13f876417f6e586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01618

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 23/01618

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01618 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWJX JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS CCC - Me F

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 24/00305

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/00305

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00305 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2JI JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Marie-laure FAUCHE de la SELARL LFC AVOCATS CCC - Maître Anne, magali FRAIGNE de la SARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01176

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01176

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01176 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4KZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - Mutualité [Localité 8] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63db13f876417f6e572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00575

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/00575

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00575 - N° Portalis DB37-W-B7I-F25F JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe OLIVIER de la SELARL D’AVOCAT OLIVIER PH CCC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 21/01223

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 21/01223

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01223 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHUF JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D’AVOCAT CCC -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01201

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01201

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01201 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4MW JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01190

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01190

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01190 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LW JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 8] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02061

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 23/02061

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02061 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXLN JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU CCC -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01224

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01224

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01224 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4NN JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [J] [L] de la SARL SARL [L] AVOCATS Copie dossier AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63cb13f876417f6e549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/01960

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 23/01960

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01960 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXBZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme à : CCC - Me Yann ELMOSNINO CCC - Selarl [M] [L] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63cb13f876417f6e53e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 25/00554

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 25/00554

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00554 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBEF JUGEMENT N°25/ JUGEMENT D’INTERPRETATION Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - CAFAT CCC - maître [A] [B] de la SARL DESWART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01183

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01183

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01183 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LA JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 8] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01181

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01181

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01181 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4K6 JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 9] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02790

    TJ 98818, 5 juin 2025, RG 24/02790

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02790 - N° Portalis DB37-W-B7I-F72T N° 25/ - JAF DU 05 JUIN 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U], [D] [G] épouse [E] la SELARL [2] c/ [F], [Z], [W] [E] ______________ expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe53918b277cc2dafdcf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 17/03183

    TJ 98818, 2 juin 2025, RG 17/03183

    Rôle général des affaires civiles N° RG 17/03183 - N° Portalis DB37-W-B7B-EIRI JUGEMENT N° 25/256 expédition du 2 juin 2025 CCCFE à Mme/Me DI MAÏO CCCFE à M./Me LACROIX Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 684937bcf82f8614c9e97837
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 25/00980

    TJ 98818, 2 juin 2025, RG 25/00980

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00980 - N° Portalis DB37-W-B7J-GB5M JUGEMENT N°25/ INCOMPETENCE SUR RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 02 juin 2025 Copie certifiée conforme à : - SARL ZAOUCHE RANSON - SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68414ebce1aa44555a9700ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02013

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/02013

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02013 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6BM JUGEMENT N°25/194 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 68357142121193693794a26c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01844

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01844

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01844 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5XI JUGEMENT N°25/193 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68357141121193693794a244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01843

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01843

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01843 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5XH JUGEMENT N°25/192 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68357141121193693794a234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1