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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/02243

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/02243

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ4O AFFAIRE : [S] [M] Monsieur [M] est sous curatelle de l’Association Résilience Occitanie, Association RESILIENCE OCCITANIE / S.A.S. SOGEFINANCEMENT NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4187b566c85cb5c41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02243

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02243

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02243 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDH7 du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00727 affaire : [U] [J] c/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591e887d03aa69fcf97d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/02243

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/02243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGI6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 [K] c/ [M] DÉBATS : A l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5344887d03aa69fcebb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02243

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02243

    N°Minute:25/01121 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77655eb387f553ba09bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02243

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02243 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HZ Section 3 VB République F

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02243

    CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 24/02243

    Références à rappeler : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKMY - 2ème chambre Affaire : [J] [K] Représentée par Me Patrick GERVAIS de la SAS GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Céline LAVAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. SCI ELIE AYMERIC Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dc5a0756e3a702f8d01
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02243

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02243

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAR Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909d24597c2a80ff5b02
  • ca other ca_toulouse n° 24/02243

    CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 24/02243

    Références à rappeler : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKMY - 2ème chambre Affaire : [J] [B] Représentée par Me Patrick GERVAIS de la SAS GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Céline LAVAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. SCI ELIE AYMERIC Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a051cd28a275e6bd8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02243

    TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWR JUGEMENT DU : 17 Février 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02243

    CA Douai, 9 nov. 2024, RG 24/02243

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TM N° de Minute : Ordonnance du samedi 09 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Y] né le 03 Mars 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8f63ebc7ce989dad53
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02243

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/02243

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAR ORDONNANCE N°24-59 APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35862edfb0b58c05ed6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02243

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44SZ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e13f64f31269862a2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02243

    TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02243

    N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K565 N° MINUTE : 24/00871 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb10038de0398b52098f2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02243

    CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/02243

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01762 du : 04 Juin 2024 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90ec39036b39a0de7f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02243

    TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02243

    MINUTE N° : 24/00262 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHRU [K] [E] ET : [G] [S], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL DM RENOVATION GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104602c5b8c8ca161788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02243

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 26] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e5bf8acf9bcb64284f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02243

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ndeye binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EP4 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8b38db413efebeb088
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02243

    CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/02243

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354b91b69e88a370fbc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02243

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02243 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGE N° de Minute : 24/2170 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e092bcde8ffc4309abfd2b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02243

    CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02243

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association LE PRINTEMPS DE SEPTEMBRE C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, S.A.S. C2G ------------------------ N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQD ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496053a64f8b99a4da28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1