Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00120
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLK3 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Martin MESUROLLE, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHAT JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [K] [E] C/ [O] [G] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire délivré le 06.06.25 à M. [K] [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7K Minute : 25/00205 DESISTEMENT DU 05 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00120
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1121 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQG Section 2 PH Répub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00120
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7HF Minute N° : 25/00303 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00120
TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAEG MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [C] [P] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] (73) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean SANNIER, avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00120
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBG4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00120
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKNN Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie
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ca other ca_dijon n° 25/00120
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 25/00120
[O] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] Expédition délivrées par télécopie le 27 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca other ca_bordeaux n° 25/00120
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 25/00120
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJSN ORDONNANCE Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00120
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00120 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [K] [I] [C] C/ [S] [X] [F] [X] Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00120
TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLH Minute n° : 25/120 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00120
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [W] [Y] demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZO Minute : 25/00318 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [P] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00120
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00120
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVG JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT, venant aux droits de l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00120
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00120
DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGWA Code NAC : 30B S.C.I. FRANCK LECOURBE C/ S.A.S. AMORE MIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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tj Consultation tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQX N° de MINUTE : 25/01348 Madame [Z] [X] C/ [9] ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 9 janvier 202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00120
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD / Compagnie d’assurance ACTE IARD N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQF Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00120
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBCR - ordonnance du 14 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [U] [F] [P] né le 27 Février 1987 à [Localité 4] Profession :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00120
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WC Minute N° : 25/00236 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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