Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01732
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01732
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01732 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PHB ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01732
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : représentée par Maître Fabrice [Localité 4] ; Monsieur [M] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKS N° MINUTE : 5-2025 DÉSISTEMENT D'
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01732
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/05/2025 à : - Me Y. BENMERIEM - Me M. HAMRAOUI La Greffièer, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/01732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OWO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01732
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01732
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01732 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XTK Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01732
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Dossier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles