Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02107
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00307 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUT Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02107
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02107
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX22 DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et assisté de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02107
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02107
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHJ du 16 Mai 2025 M.I 25/00000545 N° de minute affaire : [K] [F], [L] [Y] épouse [F], [N] [F] c/ Société GAEC CHEVRERIE DE LA GORDOLASQUE Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02107
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IEC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 MINUTE N° 25/00527 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_pau n° 24/02107
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02107
CF/SV Numéro 25/00961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02107 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5E6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [U] [L] épouse [R
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ca other ca_amiens n° 24/02107
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/02107
ARRET N° [U] C/ [W] épouse [X] [X] S.A. MIC INSURANCE COMPANY AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02107 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02107
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02107
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 6] c/ [B] [S] - [V] N° 25/ Du 24 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAB Grosse délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02107
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02107
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEW 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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ca other ca_douai n° 24/02107
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02107
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ7R Ordonnance (N° 2023/487) rendue le 16 avril 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02107
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Béatrice DEL CORTE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02107
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEO7 Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02107
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/02107
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2XX Epoux [Y] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée - parquet (STD Mineur) le : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02107
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3H7 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [B] [P] [N] Copie exécutoire dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02107
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7EH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 2] Représenté par Mme [I]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02107
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Novembre 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFFR N° Minute : 24/00108 AFFAIRE Fédéchimie CGT FORCE OUVRIERE, [Y] [J] C/ Société TOTAL ENERGIES SE, S.A.S. TOTALENERGIES R
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02107
TJ Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/02107
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5Q3 DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] né le 16 Avril 1954 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [H] [B]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02107
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02107
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02107
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé VILLA [5] c/ [X] [H] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02107
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2SG N° de Minute : 2075 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 28 Septembre 1965 à [Localité 2] (MAROC)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02107
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 octobre 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JSEA __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [D] [W] Comparant en personne, Adoptée : Mad
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