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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00433
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6WQ NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00433
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5N PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de [J] EVESQUE, greffier, lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00433
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Me Cédric LIGER Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 1/202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00433
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00433
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTG N° Minute : 25/340 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/00433
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00433
Ordonnance N°409 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNQ Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mai 2025 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00433
TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [M] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre
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ca other ca_metz n° 25/00433
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation d
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ca other ca_toulouse n° 25/00433
CA Toulouse, 14 avr. 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/436 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7AK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 avril à 12H30 Nous P.BALISTA, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00433
TJ 62119, 3 avr. 2025, RG 25/00433
MINUTE N° : 25/00043 DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IORV AFFAIRE : [I] [Z] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE Mme [Z] Copie(s) délivrée(s) à Me CAPELLE aux par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00433
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEG du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à XXXXX APPELANT : M. [P] [R] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00433
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00433
- N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QI - Mme [Z] [I] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00433
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00433
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQS Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 N° de Minute : 442 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [N] [E] [K] né le 15 Janvier 1992 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00433
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJP Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/00433
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] RP 1113 [Localité 2] 01.39.49.68.50 Chambre civile 1-1 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67x Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945; V
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ca other ca_orleans n° 25/00433
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 140/2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE64 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00433
TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PJ Minute n°25/ DEMANDERESSE : [W] [Y] [Z] épouse [X] représentée par Me Marie-Anne RAYMOND, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SARLU CONCEPT CRÉATION RENOVATION BÂTIMENT défaillante SA MAAF AS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00433
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KL4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 12:13 Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00433
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00433
Dossier N° RG 25/00433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier N° RG 25/00433 Nous, Virginie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00433
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/163 Appel des causes le 31 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00433
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00433 - N° Portalis 3
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