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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01643

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTE5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaff82f8614c9f70712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01643

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01643

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7A-ZT3G Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7A-ZT3G

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14de00b520043632ec20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01643

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ35 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL B.G.A. l’ASSOCIATION BRUN, [Localité 6] ET ASSOCIES la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Rendue le DOUZE MAI DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01643

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01643 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPR2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [I] [H] épouse [D] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f8f58c06bf601368ec
  • ca other ca_amiens n° 24/01643

    CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01643

    ARRET N° [9] C/ Société [15] CCC adressées à : -[7] DE [Localité 11] D'OPALE -Société [12] -Me EMONET Copie exécutoire délivrée à : -[8] [Localité 11] D'OPALE Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01643

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGH S.A. FRANFINANCE RCS NANTERRE N° 719 807 406. C/ [D] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01643

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRE5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. MHZ BARAKA C/ S.A.S. EGUIDRE SHOP PIZZA ONE TO ONE DEMANDERESSE S.C.I. MHZ BARAKA, Société civile immobilière immatriculée au RCS de PONTOISE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01643

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01643

    N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGU4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGU4 NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELARL LAURENT DUCHARLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01643

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01643

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSY5 Société ICF ATLANTIQUE C/ [T] [W] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8455871cc4f2e63617fd
  • tj Expertise tj67482 n° 24/01643

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/01643

    N° RG 24/01643 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01643 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDP Minute n° copie certifiée conforme le 26 novembre 2024 à : - Me Atika SIOUALA -

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01643

    CA Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01643

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/01643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBK AFFAIRE : [I], [M] C/ [P], S.A.S. CRESCEND'HOME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fa8b83a528901d32ba6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01643

    CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01643

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. VROOM CARS C/ [O] [G] ---------------------- N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW4T ----------------------- DU 21 Novembre 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, J

    Lire la décision → Vérifier la source 67417165c8b29f967821aa69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01643

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01643

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01643 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFE Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee45437666d8627af44
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01643

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01643

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2F Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafbabad12646a0ddf3ef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01643

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KR Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01643

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3M5 JUGEMENT N° B DU : 10 Octobre 2024 S.A. FCE BANK PLC (FORD CREDIT) C/ [X] [F] [I] [S] épouse [R] [Y] [H] [R] Expédition délivrée à toutes les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 67649e9c8895cb701580ffe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01643

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01643

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BK Minute : 24/845 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146a5d6ab01ec173fe65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01643

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01643

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] [Y] c/ [K], [O] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTVU Grosse(s) délivrée(s) à Me REBAUDENGO Sophie Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01643

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01643

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YGS Date du Recours : 13 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752783b23555de5dbc3f3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01643

    CA Douai, 13 août 2024, RG 24/01643

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXEW N° de Minute : 1602 Ordonnance du mardi 13 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] date, lieu de naissance et nationalité inconnus

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc4884a5822c82a7cbdfdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1