Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01008
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIH AG TJ d'ALES 13 février 2024 RG :23/00150 S.A. ENEDIS C/ [P] S.A. MACIF Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01008
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01008
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEZH AFFAIRE : [Z] [I] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01008
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUC N° de Minute : 25/00080 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.C.I. PARENT ET FILS C/ [H] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19 Mai 2025
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ca other ca_riom n° 24/01008
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°163 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGIH ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire de MOULINS,en date du 11 Ju
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ca other ca_versailles n° 24/01008
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/01008
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOA4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, Faisant fonction de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01008
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/01008
N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIJZ [E] [U] / [R] [D] [P], exerçant sous l’enseigne OCCAS DU NORD 154, MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [E] [U] né le 05 Janvier
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ca other ca_nancy n° 24/01008
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTJ Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01008
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01008
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur non comparant Madame [Z] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité
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tj Autre décision avant dire droit tj98818 n° 24/01008
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01008
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01008 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4AO JUGEMENT N°25/ RÉVOCATION DE L’ORDONANNCE DE CLÔTURE RENVOI À L’AUDIENCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 A 9H00 Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme à -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01008
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 332 Références : R.G N° N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJE JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [U] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01008
TJ 97411, 19 févr. 2025, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RC Minute N°25/OR102 Objet du recours : Rejet CMRA implicite. MP du 01/02/2023. Contestation taux IPP 12%. Salariée : [F] [P] ([Numéro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01008
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01008
- N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXW7 Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXW7 N° de minute : 25/00060 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me François LA BURTHE + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01008
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01008
N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXCF Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [Z] [N] contre signature d’un récépissé Le g
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01008
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNU Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n°23/00016 Madame [I] [D] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01008
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01008
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/01008
Ordonnance n°957 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL66 J.L.D. NIMES 03 novembre 2024 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01008
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01008
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAC du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001087 N° de minute affaire : [B] [U] [Z] [X], [T] [H] [S] [Y] épouse [X] c/ [A] [L] [N], [M] [D] épouse [N] Grosse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01008
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le................................................... à Me ................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01008
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHD Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [F] [N] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [W] [B] [D] [J], [V] [C] [O] [A] épouse [J], E.U.R.L. HBC, S.A. BPCE IARD, S.A. MIC INSURANCE, S.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01008
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWBC N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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