Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00469
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZD2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00469
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00469
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNA N° Minute : 25/373 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00469
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QAG N° de MINUTE : 25/00354 Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [Localité 7] TAKHEDMIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00469
TJ 76351, 17 mai 2025, RG 25/00469
/ N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [L] [F] par transmission au directeur de l’hôp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00469
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00469
N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FV NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00469
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEPV N° de Minute : L 25/00160 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.D.C. LECLERC [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SAS LAMY. C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00469
TJ 63113, 2 avr. 2025, RG 25/00469
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 02/04/2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5PS ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00469
TJ 77284, 30 mars 2025, RG 25/00469
- N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42Y - M. [W] [B] Ordonnance du 30 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00469
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00469
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00469
TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00469
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00469
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00469
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CRZ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00469
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00469
Le juge et le greffier signent. COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à , Nous, Florence AUGIER, Juge au Tribunal j
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00469
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 25/00469
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00469
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00469
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00469 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00469
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00469- JLD hospitalisation M. [L] [T] né le 16/02/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 6 février 2025 à 15h36 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00469
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 févr. 2025, RG 25/00469
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DTC Le 01 Février 2025 à 09 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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