Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03106
TJ 45234, 28 mai 2025, RG 25/03106
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03106 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNH Minute N°25/00681 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03106
TJ 93008, 12 avr. 2025, RG 25/03106
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QQ MINUTE N° RG 25/03106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Avril 2025
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