Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj35288 n° 25/00083
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 8] [Adresse 9] [Adresse 19] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2W N° minute : 25/00035 JUGEMENT du 06 JUIN 2025 [E] [S] C/ [25] [26] SGC [23] [12] [Adresse 42] [18] S.A. [10] S.A. [29] Copie
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ca other ca_paris n° 25/00083
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2025 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00083
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPB Minute JEX n° 95/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE DÉFENDERESS
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00083
TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00083
N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN5 - ordonnance du 04 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.C.I. FASINA, SCI au capital de 1.500 €, immatriculée au RCS d’EVREUX sou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00083
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/06272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FN Ordonnance sur requête n° 25/00083 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00083
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00083
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CPR AFFAIRE : S.C.I. VACALM C/ S.A.S. IDEAL BATIMENT CONSTRUCTION (IBC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00083
TJ 84031, 28 mai 2025, RG 25/00083
ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00083 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00083
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIH Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [T] [F] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00083
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Madame [M] [D] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXW N° MINUTE : JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00083
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00083
Pôle social - N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [C] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00083
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [P] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00083
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00083
N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au barre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00083
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 306/25jcp N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQ6 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Monsieur [W] [B] né le 03 Mai 1963 à [Localité 9] (MEUSE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry LA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj60159 n° 25/00083
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 54/25CIV N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPC3 JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : [6] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante Et : Madame [B] [L] [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00083
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du [Cadastre 4] Mai 2025 N° 2025/216 Rôle N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMNZ [O] [H] ÉPOUSE [U] C/ [X] [K] [F] [K] épouse [C] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00083
TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQQ Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 1] PERSONNE CONCER
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00083
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J3K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], r
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tj ARA - Orientation en ARA tj30189 n° 25/00083
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00083
MINUTE N° RG - N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [R], [F] [X] né le 24 Avril 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] - [Localité 13]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00083
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00083
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me BERNARDEAU - Expertise (x3) - Copie exécutoire à : -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00083
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OV NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Locali
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