Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00515
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00515
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA2C MINUTE n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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ca other ca_nimes n° 25/00515
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00515
Ordonnance N°484 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTB4 Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_metz n° 25/00515
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00515
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AQP N° de minute : Madame [V] [Z] c/ S.A.S.U. FONCIA MANSART DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Tristan BORLIEU de la SCP GLP A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00515
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMSD Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/435 [R] [V] C/ [X] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mme [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00515
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00515 N° Portalis 352J-W-B7J-C6W7Q N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] ayant-droi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00515
TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWZB Minute n° 25/577 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonc
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ca other ca_toulouse n° 25/00515
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/518 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RALP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 avril à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00515
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00515
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00165 Dossier : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLC ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00515
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00515
- N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JG - M. [I] [S] Ordonnance du 10 avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00515
TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00515
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGA Le 07 A
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00515
CA Riom, 3 avr. 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 avril 2025 Ordonnance n° 178 Dossier n° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXY [B] [I] / S.D.C. DE LA RESIDENCE MARX DORMOY REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET CHARBONNIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00515
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00515
N° RC 25/00515 Minute n°25/219 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [U], épouse [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________
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ca other ca_metz n° 25/00515
CA Metz, 26 mars 2025, RG 25/00515
Ordonnance n° 25/00110 26 mars 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAB ----------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 décembre 2022 22/00054 Ordonnance cour d'appel de METZ en date du 19 mars 2025 (RG 23/00032) --------------
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ca other ca_douai n° 25/00515
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJE N° de Minute : 524 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 02 Septembre 1998 à [Localité 1] de nati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00515
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00515
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00515 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00515
CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCA Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00515
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00515
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00515
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00515 - N° Portalis
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