Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00135
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [D] deme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00135
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUM N° minute : 25/00223 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00135
TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQE Minute n° : 25/135 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00135
TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00135
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BUTRUILLE - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : -
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00135
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXIA DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00135
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P3B Minute : 25/00393 Société PIERRE AVENIR 3 Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00135
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/00135
N° RG 25/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AQD 88Q MINUTE N° 25/842 __________________________ 28 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [W] C/ [14] [E] [W] __________________________ N° RG 25/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AQD __________________________ CC délivrées le: à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00135
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FW2H COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00135
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00135
5AA Minute N° N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00135
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OE
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ca other ca_versailles n° 25/00135
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 51A minute N° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWU Du 22 Mai 2025 Copies délivrées le : à : M. [V] Me Godiveau Me Bensimon Mme [Y] née [C] Me Legros Me Mandin Mme [S] [D] née [C] ORDONNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00135
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00135
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHPT AFFAIRE : Société ACTIS C/ [L] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [E] [L] TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00135
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00135
LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/135 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2VM N° de minute : 25/258 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00135
TJ 54395, 20 mai 2025, RG 25/00135
MINUTE N° : 25/00283 DU : 20 Mai 2025 RG : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM7O AFFAIRE : [S] [F], [M] [F], [A] [F], [O] [F], [J] [C] veuve [F] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Pré
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00135
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00135 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZT2 JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00466 S.A. PODELIHA C/ [S] [R], [W] [G] Le Copies conformes - Me LAUGERY - LRAR : M. [X] et Mme [G] Copie dossier JUGEMENT __
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00135
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00135
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUJI AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00135
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3GR Syndic. de copro. L'IMMEUBLE RESIDENCE LES GRILLONS 273 Avenue Monseigneur Claverie. C/ [W] [N], IIham [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00135
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00135
MINUTE N° N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCH Madame [E], [O] [V] veuve [Y] [D], [G] [Y] Madame [T], [R], [J] [Y] épouse [S] Madame [B], [R], [W] [Y] épouse [X] [P] C/ Monsieur [M] [I] [F] [L] Madame [A] [K] épouse [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00135
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOQ Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00135
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS C / Monsieur [X] [D]
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