Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00121

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00121

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00121 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 684878b9b13f8764170681f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00121

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLP5 DEMANDERESSE : Madame [G] [R] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne DÉFENDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b7b34a5cb0e4891797
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00121

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00902 du 05 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDZ DEMANDERESSE S.A.S. GT CAPITAL [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a2e1aa44555aaa0064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00121

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me [Localité 2] Copie exécutoire à : - - Monsieur [T] [C] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223517147355d7b01c64
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/00121

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRXD PRÉSIDENT : Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A. LEROY MERLIN FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5e1211936937a1e0f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00121

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU43 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1272b7e1b6bf1d94a8
  • tj Autre décision avant dire droit tj35288 n° 25/00121

    TJ 35288, 23 mai 2025, RG 25/00121

    Minute N° 25/00191 23 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJU Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 23/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 23/05/2025 à Me HOLLEY à Me [Localité 3] RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c80b7860dd6c223b4ac8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00121

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00121

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INHD AFFAIRE : [D] [W] Madame [G] est assistée de son curateur l’UDAF, désignée en qualité de Curateur renforcé par jugement de maintien de la curatelle renforcée du 05 avril 2023. c/ Société ALLIANZ IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de8b6b8b4c741e144f4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00121

    TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLK Minute n° : 25/121 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f63d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00121

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWAZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 [X] [G] C/ [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c3dd4fa92cae332377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00121

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6Y Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b52ae1fd67df7533ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00121

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZP Minute : 25/00319 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [G] [U] [D] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac717860dd6c223af41d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00121

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00121

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVH JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT, venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6e2ae1fd67df74f281
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00121

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00121

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/121 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2GI N° de minute : 25/240 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a531bda0e3a8e19496e
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00121

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGG / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a534cc66e05104b602c0
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00121

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WF Minute N° : 25/00237 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b821bda0e3a8e194c1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00121

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] Madame [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5C N° MINUTE : 9/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c50dd4fa92cae32a37d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00121

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00121

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS2E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77de1aa44555aaa0e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00121

    TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 10] (Site Coubertin) N° RG 25/00121 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZSM ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Minute n° 25/00006 [W] [U] C/ [Y] [S], [L] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Dominique BOUCHERON Copie conforme Me Flora NACOLIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 682b90552ae1fd67df752080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00121

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHAU JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [B], [T], [Y] [J] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2ca1b3de5641dc5d0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1