Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2023F00169
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2023F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 juin 2025 ENTRE : LA SOCIETE EDMA, SASU Dont le siège social est situé [Adresse 1]. Immatriculé au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 832 947 139 Ayant pour avocat la SELARL LEXJURISMO représentée par Maître Lucie GOMEZ, Av
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tcom 6002 n° 2025P00256
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025P00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS EKIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno C
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tcom 6002 n° 2025P00250
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025P00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS STC CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 ème Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025L00402
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L00401
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025L00400
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, J
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tcom 6002 n° 2025L00399
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 4 Juin 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : EURL, [Q], [I] Références : 2025L00399 / 2024J00194 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nat
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tcom 6002 n° 2025L00388
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME
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tcom 6002 n° 2025L00251
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS OPTIC MILLEMIUM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGE
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tcom 6002 n° 2025P00258
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025P00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ENQUETE : SARL SOCIETE NATIONALE D'ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025P00255
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025P00255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ODH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème chambre, JUGES : M. Bruno CARQUILLAT et M.
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tcom 6002 n° 2025P00252
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025P00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [Q] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno
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tcom 6002 n° 2025P00251
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025P00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LE JARDIN DE BEYLA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUG
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tcom 6002 n° 2025P00243
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025P00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS M'y Lab Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bru
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tcom 6002 n° 2025L00427
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 REJET [Localité 1] OPPOSITION : SARL [Localité 2] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Br
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tcom 6002 n° 2025L00409
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS 0622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025P00254
T. com. 6002, 28 mai 2025, n° 2025P00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [O]' DONUTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 28 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme
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tcom 6002 n° 2025P00253
T. com. 6002, 28 mai 2025, n° 2025P00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [G] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 28 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT, M. Patr
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tcom 6002 n° 2025L00460
T. com. 6002, 28 mai 2025, n° 2025L00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2025 HOMOLOGATION DE L'ACCORD DE CONCILIATION : SARL SOGENEG / SAS SO.GE.HO / SAS SHCB / SAS SHCB GESTION / SAS 4EME NATURE / EURL SOPREST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDE
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tcom 6002 n° 2025L00138
T. com. 6002, 28 mai 2025, n° 2025L00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 MAI 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL, [Z], [F] Liquidateur judiciaire de la SAS JMC CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 Février 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LE
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