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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01827
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 24/01827
Minute n° 25/186 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son Syndic la SARL C. GASCHIGNARD [Adresse 4] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01827
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJB N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20
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ca other ca_caen n° 24/01827
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01827 Monsieur [T] [U] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2111B06 C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Représentée et assistée par Me C
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ca other ca_versailles n° 24/01827
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01827
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQ3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01827
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPH [N] [K] C/ [T] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [N] [K] né le 05 Septembre 1969 à [Localité 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01827
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01827
N° RG 24/01827 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B7A Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01827 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B7A Minute : 25/00160 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ M. [I] [N] M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01827
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01827
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY4J AFFAIRE : [A] [X] C/ SARL ELLAYS FASHION, [O] [H], [Y] [H], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam
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ca other ca_douai n° 24/01827
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/121 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPW4 Jugement (N° 23/00931) rendu le 12 Mars 2024par le TJ de [Localité 13] APPELANTE Mutuell
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01827
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01827
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4FC N° minute : 25/00931 Madame [S] [E] Assistée de Madame [K] [B], défenseur syndical C/ [2] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01827
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01827
N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QP Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S. CIGIMMO C/ S.A.R.L. MGB ELECTRO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01827
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I444 Section 2 CG République F
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01827
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWU PARTIES : DEMA
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ca other ca_angers n° 24/01827
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 24/01827
COUR D'APPEL D'[Localité 18] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FML6 arrêt du 15 Octobre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS RG N° 19/2445 ARRET DU 21 JANVIER 2025 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [G] [W] né le 09 Juin 1964 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01827
CA Nîmes, 8 janv. 2025, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01827
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/01827
Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 6] [Localité 8] 01.39.07.39.07 [Courriel 9] N° RG 24/01827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR36 JUGEMENT Du : LUNDI 06 JANVIER 2025 S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL S.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01827
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01827 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR72 N° de minute : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ Société DBS, Société ALLIANZ IARD recherchée ès qualités d’assureur de la société DBS DEMA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01827
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01827
Du 15 novembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTTX S.A.S.U. CARPI AUTOS C/ E.U.R.L. LOISIR CAR, S.A.S. GARAGES DES BASTIDES - Expéditions délivrées à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE S.A.S. GARAGES DES BASTIDES 2 copies au service
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01827
TJ 56121, 14 nov. 2024, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition et par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, Constate l’exécution du plan, arrêté par décision du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01827
CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2024, RG 24/01827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1827 N° RG 24/01827 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54B Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01827
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/01827
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGL Décision déférée à la Cour :
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