Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01332
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01332
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHT Minute N° : 25/00056 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [N] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne Madame [J] [P] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 4] comparant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01332
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01332
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01332 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HEN Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après radiation : conteste la décision de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01332
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 25/01332
DOSSIER N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSX5 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SCP BRUNET-DEBAINES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01332
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/01332
N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Site : [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le 16 avril 2025 Le Greffier Anoja R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01332
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01332
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01332 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UCC Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01332
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01332
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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