Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00372
CA Rennes, 31 mai 2025, RG 25/00372
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/47 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_nimes n° 25/00372
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00372
Ordonnance N°348 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRW6 Recours c/ déci TJ Nîmes 20 avril 2025 [O] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_metz n° 25/00372
CA Metz, 18 avr. 2025, RG 25/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00372
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00372
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/374 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_douai n° 25/00372
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00372
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5T N° de Minute : 378 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 07 Juin 1988 à [Localité 5] SILA ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00372
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOBH Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/00372
CA Rouen, 1 févr. 2025, RG 25/00372
N° RG 25/00372 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/00372
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00372 - N° Portalis
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