Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00155
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 36Z minute N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3L Du 05 Juin 2025 Copies délivrées le : à : S.A.R.L. Cabinet [7] exerçant sous l'enseigne [10] Me Ndao Me Cosson, S.A.S. [6] Me Augros,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00155
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-98 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00155
CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCG O R D O N N A N C E N° 2025 - 163 du 25 Février 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
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ca other ca_metz n° 25/00155
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00155
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00155
Ordonnance N°147 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHV Recours c/ déci TJ Nîmes 11 février 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_toulouse n° 25/00155
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/159 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 25/00155
CA Aix Provence, 25 janv. 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 N° RG 25/00155 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVH Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_douai n° 25/00155
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7RX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00155
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 56 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HENP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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